CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1 Clauses préliminaires

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne proposés par la Savonnerie AMOA à l'internaute. Elles sont soumises à la loi française. La commande implique que le client ait pris connaissance et accepté les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande. En conséquence, la validation de la commande par le client constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente. La savonnerie AMOA se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande. Ces conditions expriment l'intégralité des obligations générales de vente. Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.

2.Les produits

L'ensemble des caractéristiques des produits ainsi que toute représentation visuelle illustrant ces produits n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient engager la responsabilité de la savonnerie AMOA. Les savons étant coupés manuellement, le poids final peut légèrement varié, mais ils seront emballés à un poids de 95g minimum. Il est à noter également que plus le savon sera ancien, et plus sa teneur en eau sera mimime, son poids aura donc encore diminué.Toutefois, plus un savon aura séché, moins vite il fondra. Les offres de produits et les prix sont valables pendant la durée de présentation sur le site et dans la limite des stocks disponibles.En cas d'indisponibilité des produits commandés, la savonnerie AMOA s'engage, dans les 30 jours à compter de la réception du règlement,à livrer le produit commandé ou à procéder à  son remboursement. Les informations sur la disponibilité des produits seront indiqué sous chaque produit et l'indisponibilité du produit ne saurait ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le client.  Dans le cas d'une rupture de stock sur un produit, le reste de la commande sera expédiée.

3.Prix et offres

Les prix des produits sont établis par référence aux tarifs en vigueur pratiqués par le vendeur à la date de la commande. Les tarifs s'entendent en euros(€), toutes taxes comprises, emballages et frais de port en sus, au départ du "1 impasse de la Croix Leuret 71350 Palleau". Les tarifs et conditions de vente sont susceptibles d'être révisés, notamment pour tenir compte des variations du coût des matières premières, et autres éléments entrant dans le prix de revient d'un produit. Toutefois, la savonnerie AMOA s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la commande. Le règlement est dû au comptant à la commande, et peut-être fait via le paiement en ligne mis à disposition sur le site ou par chèque.

Pour un règlement par chèque, il vous est demandé d'imprimer votre commande et de joindre votre chèque, libellé à l'ordre de "POTENTIEL savonnerie AMOA" dans la même enveloppe à l'adresse suivante "1 impasse de la Croix Leuret 71350 Palleau" . Le chèque doit être émis depuis une banque domiciliée en France Métropolitaine. Aucun escompte n'est appliqué pour règlement anticipé. La commande sera traitée et livrée dès réception du règlement. La savonnerie AMOA conserve la pleine propriété des produits vendus jusqu'à parfait encaissement de toute somme due par le client dans le cadre de sa commande (loi n°80.335 du 12 mai 1980). Le client garantit à la savonnerie AMOA qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires à l'utilisation du mode de paiement choisi lors de la validation de la commande.

4.Confirmation de commande

La date de validation de la commande correspond à la date de la réception du bon de commande accompagné de son règlement. Dès la réception de la commande, un mail de confirmation est envoyé. Le vendeur se réserve le droit de refuser ou de réduire toute commande présentant un caractère anormal. (quantité anormalement élévée par rapport aux stocks disponibles) sans générer  un quelconque dommage et intérêt au profit de l'acheteur.

Toute modification ou annulation partielle ou totale de la commande par l'acheteur depuis le moment de la confirmation de la commande par le vendeur ne sera prise en compte que si elle a été acceptée par écrit, par le vendeur. Si l'acheteur désire modifier sa commande, il doit envoyer un mail dans l'heure suivant la validation de la commande. L'expédition se fera par défaut à l'adresse précisée de facturation, sauf mention spécifique. Si l'adresse de livraison diffère de celle de facturation, remplir le champs lors de la procédure de commande. Par ailleurs, le client s'engage à vérifier l'exactitude des données fournies sur le bon de commande. De ce fait, tout frais engagé suite à une erreur de saisie sera à la charge du client.

Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, en tant que consommateur (personne physique qui conclut une commande auprès de la savonnerie AMOA), vous bénéficiez d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour exercer votre droit de rétractation légal.

Vous n’avez pas à justifier de motifs pour exercer votre droit de rétractation. Vous ne subirez aucune pénalité.Le délai est décompté à partir de la réception des produits.

5. Forces majeures

La savonnerie AMOA se réserve le droit de suspendre ou de résilier une vente, de plein  droit, en cas d'évènements de forces majeures tels que les grèves, les intempéries, les quantités insuffisantes de matières premières sur le marché, les sinistres du local de fabrication, susceptibles d'arrêter ou de réduire la vente des produits du vendeur ou toutes causes non directement imputables au vendeur. Le vendeur tiendra informé l'acheteur à ce titre et ne sera redevable d'aucune indemnité au client.

6. Propriété

Les produits dont la vente est régie par les présentes clauses de conditions générales de vente, sont vendus avec une clause de transfert de propriété au paiement intégral du prix des marchandises.

7. Confidentialité

Les données communiquées par le client  sur le bon de commande sont utilisées uniquement dans le but de proposer le meilleur service .

EN AUCUN CAS LES  DONNEES PERSONNELLES  NE SERONT TRANSMISES A AUTRUI.

Toutefois, elles peuvent être utilisées pour faire part des nouveautés apportées à notre site ou  communiquer tout autre renseignements  concernant la savonnerie AMOA.
Conformément à la loi française "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit de rectification aux données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un mail, rubrique "contact" ou un courrier à :1 impasse de la Croix Leuret 71350 Palleau.

8.Règlement en ligne des litiges de consommation(Règlement (UE) N° 524/2013)

Le règlement nommé ODR (Online Dispute Resolution) vise à introduire une
procédure extrajudiciaire indépendante, impartiale, transparente, efficace,
rapide et équitable pour le règlement des différends découlant de la vente
en ligne de biens ou de services entre les différents pays de l’UE.

plateforme RLL: http://ec.europa.eu/consumers/odr/

URL:savonamoa.com